Article 1 : Nom et siège
Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée : « EPM United »
Cette association est régie par les articles 21 à 79-XII du Code Civil Local maintenus en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts.
Le siège de l’association est fixé au 23, rue Aristide Briand 68000 COLMAR.
L’association est inscrite au registre des associations du tribunal de Colmar.
Le siège peut être transféré sur simple décision du conseil d’administration.
Article 2 : Objet et but
L’association « EPM United » poursuit un but non lucratif et a pour mission de :
- Valoriser et soutenir les talents individuels dans les domaines artistiques, culturels et sociaux.
- Favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap (moteur, sensoriel, mental, cognitif et psychique) en encourageant leur créativité et leur épanouissement personnel.
- Organiser et soutenir des projets et événements, par des actions financières et logistiques, en accord avec son objet.
- Développer des liens culturels et artistiques entre la France et l’Allemagne, en favorisant les échanges et les collaborations.
- Acquérir les ressources nécessaires (matérielles ou immatérielles) pour assurer la continuité et le développement de ses activités.
- Gérer et financer des infrastructures numériques, notamment des serveurs en lien avec ses activités, afin de favoriser la création, l’échange et l’inclusion de ses membres.
L’association agit dans un but d’intérêt général et veille à ce que ses actions bénéficient au plus grand nombre.
Article 3 : Les moyens d’actions
Pour réaliser son objet l’association utilisera les moyens suivants :
- Formations,
- Conférences,
- Réunions,
- Expositions,
- Salons / Forums,
- Rencontres,
- Vente de produits et de services.
L’association pourra mener des actions numériques, telles que :
- La création de contenus en ligne (vidéos, articles, podcasts) pour promouvoir ses valeurs et ses membres.
- L’organisation d’événements virtuels (webinaires, live streaming).
- La mise en réseau de ses membres via des plateformes collaboratives.
- La gestion technique et financière de plateformes numériques et serveurs dédiés à ses activités, sous réserve des dispositions prévues par le règlement intérieur.
- Mettre en place un programme de mentorat et d’accompagnement individualisé pour aider ses membres à développer leurs projets et compétences.
Et tous les autres moyens susceptibles de concourir à la réalisation de ses objets.
Article 4 : Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 : Les ressources
Les ressources de l’association sont constituées par :
- Subventions et participations publiques (Etat, Région, Département, Communes…) institutionnelles (Chambres de Commerce…) et privées (Sponsors et Mécènes) ;
- Cotisations fixées par l’Assemblée Générale ;
- Recettes provenant des différentes ventes et de prestations liées aux activités directes et annexes ;
- Dons et legs ;
- Toutes activités connexes, ainsi que des ressources de toute nature décidées par le conseil d’administration.
Article 6 : Les membres
Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par l’objet de l’association.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.
L’association se compose de :
- Les membres actifs :
Ils participent activement à la vie de l’association. Ils disposent du droit de vote délibératif.
Ils payent une cotisation. - Les membres fondateurs :
Les membres fondateurs ont créé l’association, sont signataires des statuts et ont participé à l’assemblée générale constitutive. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes du conseil d’administration.
Ils payent une cotisation. - Les membres d’honneur :
Ils ont rendu des services à l’association. Ils sont élus par l’assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d’administration.
Ils sont dispensés de cotisation. Ils disposent d’une voix consultative. - Les membres usagers :
Ils adhèrent à l’association afin de participer à une activité ou bénéficier de services proposés par l’association, sans s’engager dans le soutien de son objet. Ils peuvent adhérer en s’inscrivant à des activités spécifiques.
Ces membres paient une cotisation et disposent d’une voix consultative. Leur adhésion est régie par les modalités définies dans le règlement intérieur. - Membres bienfaiteurs :
Ils apportent un soutien financier à l’association. Ils sont nommés par décision du conseil d’administration.
Ils sont dispensés de cotisation. Ils disposent d’une voix consultative. - Membres de droit :
Ils sont désignés par le conseil d’administration. Le plus fréquemment, il s’agit de représentants de collectivités territoriales (ex : commune) ou d’administrations (ex : CAF) qui sont en lien avec l’objet de l’association.
Ils sont dispensés de cotisation. Ils disposent d’une voix consultative.
Article 7 : Procédure d’adhésion
L’admission des membres est prononcée par le conseil d’administration.
L’adhésion peut se faire selon les modalités définies par le règlement intérieur. Toute personne remplissant les conditions d’adhésion précisées par l’association devient membre, sauf opposition expresse de sa part.
En cas de refus d’adhésion, le conseil d’administration peut en exposer les motifs à la demande du candidat.
Article 8 : La perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- décès ;
- démission adressée par écrit au/à la président(e) (sous préavis de minimum 15 jours) ;
- non-paiement de la cotisation due le 1er janvier de l’année courante et valable pour une durée d’une année civile ;
- exclusion prononcée par le conseil d’administration pour motif grave. Le membre concerné est préalablement invité à fournir des explications écrites au conseil d’administration.
Article 9 : L’assemblée générale ordinaire – convocation et organisation
L’assemblée générale ordinaire est composée de l’ensemble des membres de l’association.
Elle se réunit une fois par an et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.
Modalités de convocation :
- sur convocation du/de la président(e) oscillant entre 15 jours et 1 mois.
- convocation sur proposition de 1/3 des membres de l’association.
Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont adressées par écrit au moins 15 jours à l’avance.
Procédure et conditions de vote :
Le vote par procuration est autorisé, mais limité à 1 procuration par membre disposant du droit de vote délibératif.
Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés (membres présents ou représentés).
Ne pourront prendre part au vote que les membres disposant d’une voix délibérative (cf. article 6).Les votes se font à main levée sauf si 1/4 des membres demandent le vote à bulletin secret.
Le vote à bulletin secret est prévu pour toute décision concernant des personnes (exclusion, élection au conseil d’administration, …).
Organisation
L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration. Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour. La présidence de l’assemblée générale appartient au/à la président(e). Toutes les délibérations et résolutions de l’assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal et sont consignées dans le registre « des délibérations des assemblées générales » signé par le/la président(e) et le secrétaire. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par le/la président(e) et le secrétaire.
Article 10 : Pouvoirs de l’assemblée générale ordinaire
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code civil local et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.
L’assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et notamment sur la situation morale et financière de l’association.
L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration dans les conditions prévues à l’article 11 des présents statuts.
Elle pourvoit à la nomination du vérificateur aux comptes dans les conditions prévues à l’article 20 des présents statuts.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l’association. Enfin, elle est seule compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre pour tout motif grave portant préjudice à l’association.
L’assemblée générale est également compétente pour examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions du conseil d’administration.
Article 11 : Le conseil d’administration
L’association est administrée par le conseil d’administration composé de trois à sept membres.
La durée du mandat
Les membres du conseil d’administration sont élus pour deux ans, par l’assemblée générale ordinaire et choisis en son sein.
En cas de poste vacant, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres remplaçants s’achèvent à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 12 : Accès au conseil d’administration
Est éligible au conseil d’administration un membre actif de l’association à jour de cotisation. Tout membre actif prétendant accéder au conseil d’administration devra atteindre son seizième anniversaire avant le jour du changement de mandat.
Article 13 : Les postes du conseil d’administration
Le conseil d’administration comprend les postes suivants :
- Le/la président(e) :
Il veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association.
Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions du conseil d’administration.
Il a accès aux comptes bancaires de l’association.
Il assume les fonctions de représentation : légale, judiciaire et extrajudiciaire de l’association dans tous les actes de la vie civile.
Il peut donner délégation à d’autres membres du conseil d’administration pour l’exercice de ses fonctions de représentation. - le/la trésorier(ière) :
Il a accès aux comptes bancaires de l’association.
Il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale. - le/la secrétaire :
Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’association.
Il rédige les procès-verbaux des assemblées et des réunions du conseil d’administration.
Il tient également le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations du conseil d’administration. - Les assesseurs :
Ils ne disposent pas de fonctions précises au vu des présents statuts mais sont chargés de missions. Ils doivent en rendre compte devant le conseil d’administration lors des réunions du même conseil (voir art. 14).
Les postes du conseil d’administration peuvent être cumulés.
Article 14 : Les réunions du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par son/sa président(e) ou à la demande de trois de ses membres.
L’ordre du jour est fixé par le/la président(e) et est joint aux convocations écrites qui devront être adressées au moins une semaine avant la réunion.
Seuls pourront être débattus les points inscrits à l’ordre du jour.
La présence d’au moins trois de ses membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse valablement délibérer.
Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents.
Par ailleurs, elles sont prises à main levée. Toutefois, à la demande de deux des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret.
Le vote à bulletin secret est prévu pour toute décision concernant des personnes.
Toutes les délibérations et résolutions du conseil d’administration font l’objet de procès-verbaux, inscrits sur le registre des délibérations et signés par le/la président(e) et le/la secrétaire.
Il est tenu une liste d’émargement signée par chaque membre présent.
Article 15 : Les pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale. Elle assure le secrétariat de l’assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions à inscrire sur le registre des associations soient effectuées dans un délai de 3 mois.
Elle prononce les éventuelles mesures de radiation des membres.
Elle fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt.
Elle décide de tous actes, contrats, marchés, investissements, achats, ventes, demandes de subventions nécessaires au fonctionnement de l’association, etc.
Elle est également compétente pour les contrats de travail et fixe les rémunérations des salariés de l’association.
Article 16 : Rétributions et remboursements de frais
Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Toute demande de remboursement devra être validée par le conseil d’administration et accompagnée d’un justificatif.
Article 17 : Assemblée générale extraordinaire – convocation et organisation
Elle est compétente pour la modification des statuts (article 18) et pour la dissolution de l’association (article 19).
Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié des membres ayant droit de vote délibératif.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents (ou représentés).
Les procédures de convocations et de vote sont les mêmes que celles des assemblées générales ordinaires prévues à l’article 9 des présents statuts.
Article 18 : Modification des statuts
La modification des statuts de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité de 2/3 des membres présents (ou représentés).
Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par le conseil d’administration et mentionnées à l’ordre du jour.
Les modifications feront l’objet d’un procès-verbal, signé par le/la président(e) et le/la secrétaire et sera transmis au tribunal dans un délai de 3 mois.
Article 19 : Dissolution de l’association
La dissolution de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité de 2/3 des membres présents (ou représentés). Les membres absents peuvent donner leur accord par écrit.
L’assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres ou non-membres de l’association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci.
L’actif net subsistant sera attribué à :
- une association poursuivants des buts similaires,
- un organisme à but d’intérêt général (école, commune, syndicat…) choisi par l’assemblée générale.
En aucun cas, les biens de l’association ne peuvent être partagés entre ses membres.
La dissolution fera l’objet d’un procès-verbal signé par le/la président(e) et le/la secrétaire et sera transmis au tribunal au plus vite.
Article 20 : Le vérificateur aux comptes
Les comptes tenus par le/la président(e) et le/la trésorier(ière) sont vérifiés annuellement par un vérificateur aux comptes qui doit présenter lors de l’assemblée générale ordinaire ses rapports écrits et ses opérations de vérification après le rapport du/de la trésorier(ière). Il est élu pour 1 an par l’assemblée générale ordinaire et est rééligible.
Article 21 : Le règlement intérieur
Le conseil d’administration établit un règlement intérieur contenant plusieurs chartes fixant les modalités d’exécution des présents statuts et d’organisation interne et pratique de l’association.
Ce règlement intérieur sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
Article 22 : Approbation des statuts
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue à RUST (Allemagne).
Le 22 mars 2025.